Conditions d’utilisation du site Web.

Les présentes conditions régissent votre accès à topslop.ca et son utilisation. Elles constituent une entente entre vous et 9574-5592 Québec inc., qui exerce publiquement ses activités sous le nom Top Slop, lorsque vous utilisez le site Web.

Il s’agit uniquement des conditions du site Web. Elles ne constituent pas un contrat d’achat, ne vous accordent aucune copie du jeu et ne remplacent pas l’entente d’une boutique ni les conditions d’utilisation pouvant accompagner Top Slop. Les règles de contenu et de sécurité distinctes s’appliquent lorsque vous soumettez du matériel dans le jeu.

1. Exploitant et portée

topslop.ca est exploité par 9574-5592 Québec inc., une société établie au Québec, au Canada, sous le nom public Top Slop. Dans les présentes conditions, « Top Slop », « nous », « notre » et « nos » désignent cette société.

En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous l’utilisez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à agir pour elle. Si vous n’acceptez pas les conditions, n’utilisez pas le site, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour consulter ou conserver les présentes conditions et nos autres avis publics.

2. Site d’information, et non boutique

topslop.ca fournit de l’information sur Top Slop, ses jeux, son équipe, ses documents de presse, son soutien et ses politiques. À la date d’entrée en vigueur, le site ne vend pas le jeu et ne traite aucun paiement.

Une description de produit, une fonction prévue, une plateforme, une période de sortie, un prix, une image ou une autre annonce sur le site est présentée à titre informatif, sauf si nous l’identifions clairement comme une offre ferme. Les plans et la disponibilité peuvent changer avant la sortie. Nous n’utiliserons pas la présente section pour modifier un achat déjà conclu ni pour écarter une déclaration qui nous lie en vertu de la loi.

3. Autorisation limitée d’utiliser le site

Nous vous accordons une autorisation limitée, révocable, non exclusive et non transférable d’accéder au site et de faire un usage personnel, éditorial ou professionnel interne normal de ses pages publiques. Cette autorisation ne transfère aucun droit de propriété et ne permet pas l’exploitation commerciale du site ou de son contenu.

Les moteurs de recherche peuvent utiliser des méthodes d’indexation courantes qui respectent nos directives techniques. Les journalistes et les créateurs peuvent utiliser les documents désignés pour la presse uniquement conformément à la licence ou à la note d’utilisation qui les accompagne.

4. Usages interdits

Vous ne devez pas utiliser le site Web pour :

• Enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’une autre personne ou encourager quelqu’un à le faire.
• Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système, un compte, une page non publique, un code source, un identifiant ou des données.
• Perturber, surcharger, analyser, tester ou désactiver le site, ou contourner sa sécurité, ses limites de débit ou ses mesures techniques, sans notre autorisation écrite préalable.
• Introduire un logiciel malveillant ou utiliser un procédé automatisé qui impose une charge déraisonnable, ignore les directives techniques publiées ou nuit à une autre personne.
• Usurper l’identité de Top Slop ou d’une autre personne, présenter faussement une affiliation, falsifier une communication ou utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses.
• Copier, republier, vendre, encadrer, reproduire en miroir ou exploiter commercialement une partie importante du site, sauf avec permission ou dans la mesure permise par la loi.
• Retirer un avis de propriété, d’attribution, de marque, de droit d’auteur ou de contenu généré.
• Utiliser le nom, les logos ou l’identité visuelle de Top Slop d’une manière qui laisse croire à une commandite, une approbation ou une relation officielle inexistante.

5. Propriété intellectuelle

Le site Web, notamment son code, sa sélection et son organisation, ses textes, ses éléments graphiques, ses interfaces, ses logos, son identité visuelle et son contenu audiovisuel original, appartient à Top Slop ou est utilisé avec permission et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Top Slop et ses logos sont des marques de 9574-5592 Québec inc.

Les présentes conditions n’accordent aucune licence d’utilisation d’une marque, d’un élément du jeu, d’une trame sonore, d’un personnage, d’une capture d’écran ou d’un autre contenu protégé au-delà de la consultation normale du site ou d’une permission écrite distincte. Elles ne restreignent pas les droits accordés par la loi, notamment l’utilisation équitable.

6. Exemples générés et contenu de tiers

Certaines images affichées sur le site peuvent avoir été générées ou modifiées pendant une partie de Top Slop à partir de textes, de photos ou d’autres données fournies par les joueurs. Nous identifions les exemples générés lorsque cela convient. Leur présence sur le site ne garantit pas qu’ils sont exacts, véridiques, adaptés à un autre usage ou libres de tout droit appartenant à un tiers.

La publication ne vous accorde aucun droit sur la contribution d’un joueur, une personne représentée, la marque d’un tiers ou tout autre contenu sous-jacent. Ne réutilisez pas commercialement un exemple généré et ne l’utilisez pas de manière trompeuse, nuisible ou illégale sans avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’usage prévu.

7. Services externes et liens

Le site peut contenir des liens vers Steam, des réseaux sociaux, des hébergeurs vidéo, des services d’état ou d’autres sites exploités par des tiers. Un lien est fourni pour votre commodité et ne signifie pas que Top Slop contrôle ou approuve tout ce qui se trouve dans le service externe.

Votre utilisation d’un service externe est régie par ses propres conditions, sa politique de confidentialité, son accessibilité, sa disponibilité et ses pratiques commerciales. Top Slop n’est pas responsable du service d’un tiers, sans toutefois limiter une responsabilité que la loi nous interdit d’exclure.

8. Communications, commentaires et idées non sollicitées

Un courriel ou un formulaire ordinaire ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, professionnelle, d’emploi ou de société. N’envoyez aucun secret commercial, identifiant de sécurité, travail créatif inédit ou autre contenu confidentiel avant que nous ayons convenu par écrit de la manière dont il sera traité.

Nous n’acceptons pas les concepts de jeu, histoires, personnages, mécaniques, illustrations ou autres propositions créatives non sollicités. Cette règle vise à éviter les différends lorsque nos propres travaux ressemblent à une idée envoyée sans demande. Nous pouvons supprimer une telle soumission ou refuser de l’examiner. Le présent paragraphe ne nous transfère aucun droit de propriété sur votre travail.

Lorsque nous demandons expressément des commentaires, vous pouvez les fournir volontairement. Nous pouvons utiliser les commentaires non confidentiels pour évaluer ou améliorer Top Slop, conformément à notre politique de confidentialité et à toute entente de test distincte. Nous ne publierons pas votre identité ni un message privé simplement parce que vous avez transmis des commentaires.

9. Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique les renseignements personnels traités lorsque vous visitez le site, communiquez avec nous ou utilisez le jeu et les tests connexes. Elle décrit aussi la conservation, les fournisseurs, le traitement hors Québec et vos droits. Les présentes conditions n’élargissent pas les fins prévues par cette politique.

10. Disponibilité, accessibilité et corrections

Nous nous efforçons de garder le site utile, sécuritaire et accessible, mais nous ne promettons pas qu’il sera offert sans interruption ni que chaque page sera toujours à jour ou sans erreur. Nous pouvons entretenir, modifier, déplacer ou retirer du contenu du site. Cela ne nous permet pas de cacher un avis exigé par la loi ni de modifier un achat conclu.

Signalez un problème factuel, technique ou d’accessibilité à soutien@topslop.ca. Nous souhaitons avoir une possibilité raisonnable de l’examiner et de le corriger.

11. Exclusions et limites permises par la loi

Le site et son contenu informatif général sont fournis « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne formulons aucune autre promesse implicite quant à l’accès continu, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’exhaustivité des renseignements préliminaires sur un produit.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde ou pour un préjudice corporel ou moral en droit québécois. Rien n’exclut la fraude, une déclaration qui nous lie légalement, ni une garantie, un recours ou un autre droit du consommateur auquel il est interdit de renoncer.

12. Droits des consommateurs préservés

Si vous êtes un consommateur, les présentes conditions ne vous font renoncer à aucun droit conféré par la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou une autre loi impérative qui s’applique à vous. Elles ne contiennent aucune obligation d’arbitrage, renonciation à un recours collectif ni restriction à votre droit de communiquer avec une autorité de protection du consommateur.

Un achat effectué dans Steam ou une autre boutique est régi par les renseignements relatifs à l’achat, les règles de remboursement, les garanties légales et l’entente applicables à cette opération. Les présentes conditions ne réduisent pas ces droits et ne remplacent pas les renseignements qu’un commerçant doit fournir avant un achat en ligne.

13. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs d’un consommateur et de tout tribunal compétent en vertu de la loi, les différends concernant le site peuvent être soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.

Avant d’entamer une procédure, vous pouvez écrire à legal@topslop.ca afin que nous tentions de comprendre et de résoudre la question. Cette invitation ne raccourcit aucun délai de prescription et n’exige ni arbitrage, ni médiation, ni renonciation à l’accès aux tribunaux.

14. Versions française et anglaise

Des versions française et anglaise complètes sont offertes et visent le même sens et le même effet. Vous pouvez consulter l’une ou l’autre dans des conditions tout aussi favorables. Aucune disposition ne vous demande de renoncer à votre droit de recevoir en français des services, des renseignements commerciaux, un contrat ou les documents qui s’y rattachent.

Si les versions semblent incompatibles, écrivez à legal@topslop.ca. Elles doivent être interprétées conformément aux règles impératives du Québec en matière de langue et de protection du consommateur.

15. Modifications et dispositions générales

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir lorsque le site, nos pratiques ou la loi change. Nous publierons la nouvelle date et donnerons un avis approprié d’une modification importante. Une modification ne change pas rétroactivement une opération conclue et ne supprime aucun droit impératif déjà acquis.

Si une disposition est invalide ou inexécutoire, elle est réduite ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions continuent de s’appliquer. Le retard à faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions, la politique de confidentialité et toute politique expressément intégrée forment l’entente régissant topslop.ca ; une entente écrite distincte s’applique lorsqu’elle le prévoit.

16. Coordonnées juridiques

Top Slop — 9574-5592 Québec inc.

legal@topslop.ca

936, avenue du Mont-Royal Est, Montréal (Québec) H2J 1X2, Canada

Un avis officiel devrait indiquer l’identité de l’expéditeur, la personne représentée s’il y a lieu, la question en cause, la mesure demandée et des coordonnées fiables. Un courriel ne remplace pas un mode de signification exigé par la loi.